Art. 1

En vigueur depuis le 11 juil. 2007
Article premier L’Italie peut autoriser le transport de porcs d’abattage provenant de l’extérieur des zones de protection délimitées le 7 et le 15 mai 2007 autour des foyers de la maladie vésiculeuse du porc qui se sont déclarés dans les communes de Salvirola et de Fiesco, ainsi que de l’extérieur de la zone de protection délimitée le 14 juin 2007 autour du foyer apparu dans la commune d'Offanengo («les porcs»), sur les voies publiques et privées à l’intérieur de ces zones, vers les abattoirs «2037 M/S» et «523M» («l’abattoir»), sous réserve des conditions énoncées à l’article 2.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:dec:2007:488:oj#art-1

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil