DECISIONE·n° 488·11 juillet 2007
Decisione (UE) 2007/488
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 11 juillet 2007 - accordant des dérogations à l’Italie, en vertu de la directive 92/119/CEE du Conseil, afin d’autoriser le transport, sur des voies publiques et privées, de porcs d’abattage vers un abattoir se trouvant à l’intérieur de zones de protection situées dans la province de Crémone - [notifiée sous le numéro C(2007) 3314] - (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) - (2007/488/CE)
En vigueur depuis le 11 juillet 2007 4 articles 1 version historisée
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