Art. 1
En vigueur depuis le 17 juil. 2007
Article premier
À l’article 1er, premier alinéa, de la décision 2006/784/CE, les points d) et e) suivants sont ajoutés:
«d)
l’appareil “Autofom” et méthodes d’estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie 4 de l’annexe,
e)
l’appareil “UltraFom 300” et méthodes d’estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie 5 de l’annexe.»
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec:2007:510:oj#art-1