DECISIONE·n° 510·17 juillet 2007
Decisione (UE) 2007/510
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 17 juillet 2007 - modifiant la décision 2006/784/CE relative à l’autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en France - [notifiée sous le numéro C(2007) 3419] - (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) - (2007/510/CE)
En vigueur depuis le 17 juillet 2007 2 articles 1 version historisée
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