Art. 2
En vigueur depuis le 29 août 2007
Article 2
La présente décision s’applique à compter du 1er septembre 2007.
Toutefois, les points suivants des modèles figurant à l'annexe IV de la directive 90/539/CEE, modifiée par la présente décision, sont applicables à partir des dates suivantes:
a)
dans le modèle 2, le point II. 2. a) du certificat vétérinaire pour les poussins d'un jour est applicable:
i)
à partir du 1er février 2008 si ces poussins sont destinés uniquement à la production d’œufs autres que des œufs à couver; ou
ii)
à partir du 1er janvier 2009 si ces poussins sont élevés uniquement en vue de la production de viande;
b)
dans le modèle 3, le point II. 2. a) du certificat vétérinaire pour les volailles de reproduction et de rente est applicable:
i)
à partir du 1er février 2008 si ces volailles sont destinées uniquement à la production d’œufs autres que des œufs à couver; ou
ii)
à partir du 1er janvier 2009 si ces volailles sont élevées uniquement en vue de la production de viande;
c)
dans le modèle 4, le point II. 2. a) du certificat vétérinaire pour les volailles, poussins d'un jour et œufs à couver est applicable:
i)
à partir du 1er février 2008 si ces volailles ou poussins sont destinés uniquement à la production d’œufs autres que des œufs à couver; ou
ii)
à partir du 1er janvier 2009 si ces volailles ou poussins sont élevés uniquement en vue de la production de viande;
d)
dans le modèle 5, le point II. 2. du certificat vétérinaire pour les volailles d'abattage est applicable:
i)
à partir du 1er février 2008 si ces volailles sont destinées uniquement à la production d’œufs autres que des œufs à couver; ou
ii)
à partir du 1er janvier 2009 si ces volailles sont élevées uniquement en vue de la production de viande.
Historique des versions
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