DECISIONE·n° 594·29 août 2007
Decisione (UE) 2007/594
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 29 août 2007 - modifiant l'annexe IV de la directive 90/539/CEE du Conseil, en ce qui concerne les modèles de certificats vétérinaires pour les échanges intracommunautaires de volailles et d'œufs à couver, pour prendre en considération certaines exigences sanitaires - [notifiée sous le numéro C(2007) 3999] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2007/594/CE)
En vigueur depuis le 29 août 2007 3 articles 1 version historisée
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