Art. 1
Objet, champ d'application et définitions
En vigueur depuis le 24 sept. 2007
Article premier
Objet, champ d'application et définitions
1. La présente décision définit certaines mesures à appliquer en Italie où une vaccination d'urgence est effectuée dans certains élevages de volaille particulièrement exposés au risque d'introduction de l’influenza aviaire. Ces mesures comprennent notamment des restrictions aux mouvements et à l'exportation des volailles, des œufs à couver de volaille, des poussins d’un jour et de certains produits avicoles.
2. La présente décision s'applique sans préjudice des mesures prises par l'Italie conformément à la directive 2005/94/CE pour lutter contre les foyers d’influenza aviaire faiblement pathogène.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2007:638:oj#art-1