Art. 1
Établissement et objet du programme
En vigueur depuis le 25 sept. 2007
Article premier
Établissement et objet du programme
1. La présente décision établit, dans le cadre du programme général «Droits fondamentaux et justice», le programme spécifique «Prévenir la consommation de drogue et informer le public» (ci-après dénommé «programme»), afin de contribuer à assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et de réduire les dommages pour la santé liés à la consommation de drogue.
2. Le programme couvre la période allant du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2013.
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