DECISIONE·n° 1150·25 septembre 2007

Decisione (UE) 2007/1150

DÉCISION N o 1150/2007/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 25 septembre 2007 - établissant, pour la période 2007-2013, dans le cadre du programme général «Droits fondamentaux et justice», le programme spécifique «Prévenir la consommation de drogue et informer le public»

En vigueur depuis le 25 septembre 2007 36 articles 1 version historisée

Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Établissement et objet du programme Art. 1.tit_1Établissement et objet du programme Art. 2Objectifs généraux Art. 2.tit_1Objectifs généraux Art. 3Objectifs spécifiques Art. 3.tit_1Objectifs spécifiques Art. 4Actions Art. 4.tit_1Actions Art. 5Participation Art. 5.tit_1Participation Art. 6Groupes cibles Art. 6.tit_1Groupes cibles Art. 7Accès au programme Art. 7.tit_1Accès au programme Art. 8Types d’intervention Art. 8.tit_1Types d’intervention Art. 9Dispositions d’exécution Art. 9.tit_1Dispositions d’exécution Art. 10Comité Art. 10.tit_1Comité Art. 11Complémentarité Art. 11.tit_1Complémentarité Art. 12Ressources budgétaires Art. 12.tit_1Ressources budgétaires Art. 13Suivi Art. 13.tit_1Suivi Art. 14Protection des intérêts financiers de la Communauté Art. 14.tit_1Protection des intérêts financiers de la Communauté Art. 15Évaluation Art. 15.tit_1Évaluation Art. 16Publication des projets Art. 16.tit_1Publication des projets Art. 17Visibilité Art. 17.tit_1Visibilité Art. 18Entrée en vigueur Art. 18.tit_1Entrée en vigueur

Voir le sommaire complet