DECISIONE·1150·25 septembre 2007

Decisione (UE) 2007/1150

DÉCISION N o 1150/2007/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 25 septembre 2007 - établissant, pour la période 2007-2013, dans le cadre du programme général «Droits fondamentaux et justice», le programme spécifique «Prévenir la consommation de drogue et informer le public»

En vigueur depuis le 25 septembre 2007 36 articles 1 version historisée
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