Art. 1
En vigueur depuis le 25 sept. 2007
Article premier
L'aide en faveur de HCM que la Pologne envisageait de mettre à exécution, sous la forme d'un prêt de 21,8 millions PLN (environ 5,76 millions EUR), a été retirée après l'ouverture, par la Commission, de la procédure formelle d'examen. La procédure formelle d'examen concernant cette mesure est donc devenue sans objet.
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