DECISIONE·142·25 septembre 2007

Decisione (UE) 2008/142

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 25 septembre 2007 - concernant l'aide d'État C 32/2006 (ex N 179/2006) mise à exécution par la Pologne en faveur de Huta Cynku Miasteczko Śląskie SA - [notifiée sous le numéro C(2007) 4310] - (Le texte en langue polonaise est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2008/142/CE)

En vigueur depuis le 25 septembre 2007 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil