Art. 1
En vigueur depuis le 26 sept. 2007
Article premier
L’accord additionnel entre la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein étendant à la Principauté de Liechtenstein l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles («accord additionnel») est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte de l’accord additionnel est joint à la présente décision.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2007:658:oj#art-1