Art. 1

En vigueur depuis le 1 oct. 2007
Article premier Sont nommés membre et suppléants du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2010: a) en tant que membre: — M. Mihkel JUHKAMI, président du conseil municipal de Rakvere; b) en tant que suppléants: — Mme Kersti KÕOSAAR, maire de Võru, — M. Edgar SAVISAAR, maire de Tallinn, — M. Ivar UNT, maire de Valga.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:dec:2007:646:oj#art-1

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil