DECISIONE·n° 646·1 octobre 2007
Decisione (UE) 2007/646
DÉCISION DU CONSEIL - du 1er octobre 2007 - portant nomination d’un membre estonien et de trois suppléants estoniens au Comité des régions - (2007/646/CE)
En vigueur depuis le 1 octobre 2007 2 articles 1 version historisée
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