Art. 1
En vigueur depuis le 15 oct. 2007
Article premier
M. Gerfried GRUBER est nommé membre du Comité économique et social européen en remplacement de M. Hans KLETZMAYR pour la durée de son mandat restant à courir, soit jusqu'au 20 septembre 2010.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2007:672:oj#art-1