DECISIONE·n° 672·15 octobre 2007
Decisione (UE) 2007/672
DÉCISION DU CONSEIL - du 15 octobre 2007 - portant nomination d'un membre autrichien du Comité économique et social européen - (2007/672/CE, Euratom)
En vigueur depuis le 15 octobre 2007 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible