Art. 1
En vigueur depuis le 15 oct. 2007
Article premier
La signature du protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie est approuvée au nom de la Communauté, sous réserve de la conclusion dudit protocole.
Le texte du protocole est joint à la présente décision.
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