DECISIONE·881·15 octobre 2007

Decisione (UE) 2008/881

DÉCISION DU CONSEIL - du 15 octobre 2007 - relative à la signature et à l'application provisoire d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie - (2008/881/CE)

En vigueur depuis le 15 octobre 2007 3 articles 1 version historisée
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