Art. 5
Titulaires de l'autorisation
En vigueur depuis le 24 oct. 2007
Article 5
Titulaires de l'autorisation
1. Les titulaires de l'autorisation sont:
a)
KWS SAAT AG, Allemagne;
et
b)
Monsanto Europe SA, Belgique, représentant Monsanto Company, États-Unis d'Amérique.
2. Les deux titulaires de l'autorisation sont chargés de s’acquitter des obligations que la présente décision et le règlement (CE) no 1829/2003 imposent aux titulaires de l'autorisation.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2007:692:oj#art-5