DECISIONE·n° 692·24 octobre 2007

Decisione (UE) 2007/692

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 24 octobre 2007 - autorisant la mise sur le marché de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux produits à partir de la betterave sucrière génétiquement modifiée H7-1 (KM-ØØØH71-4), en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2007) 5125] - (Les textes en langues française, néerlandaise et allemande sont les seuls faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2007/692/CE)

En vigueur depuis le 24 octobre 2007 14 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Organisme génétiquement modifié et identificateur unique Art. 1.tit_1Organisme génétiquement modifié et identificateur unique Art. 2Autorisation Art. 2.tit_1Autorisation Art. 3Étiquetage Art. 3.tit_1Étiquetage Art. 4Registre communautaire Art. 4.tit_1Registre communautaire Art. 5Titulaires de l'autorisation Art. 5.tit_1Titulaires de l'autorisation Art. 6Validité Art. 6.tit_1Validité Art. 7Destinataires Art. 7.tit_1Destinataires

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