Art. 1
Organisme génétiquement modifié et identificateur unique
En vigueur depuis le 24 oct. 2007
Article premier
Organisme génétiquement modifié et identificateur unique
L'identificateur unique KM-ØØØH71-4 est attribué, conformément au règlement (CE) no 65/2004, à la betterave sucrière (Beta vulgaris subsp. vulgaris) génétiquement modifiée H7-1, définie au point b) de l'annexe de la présente décision.
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