Art. 2
Autorisation
En vigueur depuis le 24 oct. 2007
Article 2
Autorisation
Les produits suivants sont autorisés aux fins de l'article 4, paragraphe 2, et de l'article 16, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1829/2003, aux conditions fixées dans la présente décision:
a)
les denrées alimentaires et les ingrédients alimentaires produits à partir de la betterave sucrière KM-ØØØH71-4;
b)
les aliments pour animaux produits à partir de la betterave sucrière KM-ØØØH71-4.
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