Art. 1

Organisme génétiquement modifié et identificateur unique

En vigueur depuis le 24 oct. 2007

Article premier Organisme génétiquement modifié et identificateur unique L’identificateur unique DAS-Ø15Ø7-1xMON-ØØ6Ø3-6 est attribué, conformément au règlement (CE) no 65/2004, au maïs (Zea mays L.) génétiquement modifié 1507xNK603 produit par croisements entre les maïs contenant les événements DAS-Ø15Ø7-1 et MON-ØØ6Ø3-6 et défini au point b) de l’annexe de la présente décision.

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