DECISIONE·n° 703·24 octobre 2007
Decisione (UE) 2007/703
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 24 octobre 2007 - autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 1507xNK603 (DAS-Ø15Ø7-1xMON-ØØ6Ø3-6), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2007) 5142] - (Les textes en langues française, néerlandaise et anglaise sont les seuls faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2007/703/CE)
En vigueur depuis le 24 octobre 2007 16 articles 1 version historisée
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