Art. 6
Titulaire de l’autorisation
En vigueur depuis le 24 oct. 2007
Article 6
Titulaire de l’autorisation
1. Les titulaires de l’autorisation sont:
a)
Pioneer Overseas Corporation, Belgique, représentant Pioneer Hi-Bred International, États-Unis;
ainsi que
b)
Dow AgroSciences Europe Ltd., Royaume-Uni, représentant Mycogen Seeds, États-Unis.
2. Les deux titulaires de l’autorisation sont chargés d’accomplir les obligations qu’imposent la présente décision et le règlement (CE) no 1829/2003 aux titulaires de l’autorisation.
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