Art. 1

En vigueur depuis le 31 oct. 2007

Article premier La liste modifiée des experts nommés membres des comités scientifiques établie à l’annexe I de la décision C(2004) 2788 et publiée au Journal officiel de l’Union européenne C 209 du 31 août 2006 est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.

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