DECISIONE·n° 708·31 octobre 2007
Decisione (UE) 2007/708
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 31 octobre 2007 - modifiant la liste des experts nommés membres des comités scientifiques dans le domaine de la sécurité des consommateurs, de la santé publique et de l’environnement et prorogeant leur mandat - (2007/708/CE)
En vigueur depuis le 31 octobre 2007 2 articles 1 version historisée
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