Art. 11
Exemption de certains produits
En vigueur depuis le 6 nov. 2007
Article 11
Exemption de certains produits
Les restrictions définies aux articles 3, 4, 5 et 8 ne sont pas applicables à l'expédition à partir des zones énumérées à l'annexe I des produits animaux visés dans ces mêmes articles, si ces produits:
a)
n'ont pas été fabriqués à Chypre et sont toujours dans leur emballage d'origine, sur lequel est mentionné le pays d'origine desdits produits, ou
b)
ont été obtenus dans un établissement agréé situé dans une des zones énumérées à l'annexe I à partir de matières prétraitées ne provenant pas de ces zones:
i)
qui ont, depuis leur introduction sur le territoire de Chypre, été transportées, entreposées et transformées séparément des produits ne pouvant être expédiés vers des zones autres que celles énumérées à l'annexe I,
ii)
sont accompagnées d'un document commercial ou d'un certificat officiel, comme prescrit par la présente décision.
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