Art. 1
En vigueur depuis le 13 nov. 2007
Article premier
L’accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et la République du Monténégro, qui prévoit l’application provisoire du protocole no 8 de l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République du Monténégro, d’autre part, établissant les principes généraux de la participation du Monténégro aux programmes communautaires, est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte de l’accord sous forme d’échange de lettres et le texte du protocole no 8 sont joints à la présente décision.
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Proeli:dec:2008:127(1):oj#art-1