DECISIONE·127·13 novembre 2007

Decisione (UE) 2008/127

DÉCISION DU CONSEIL - du 13 novembre 2007 - concernant l’application provisoire du protocole no 8 de l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République du Monténégro, d’autre part, établissant les principes généraux de la participation du Monténégro aux programmes communautaires - (2008/127/CE)

En vigueur depuis le 13 novembre 2007 2 articles 1 version historisée
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