Art. 1
En vigueur depuis le 28 nov. 2007
Article premier
En ce qui concerne les navires battant le pavillon des Pays-Bas engagés dans le programme visant à renforcer la présence d’observateurs communiqué à la Commission le 20 juillet 2007, le nombre maximal de jours durant lesquels ces navires peuvent être présents dans une des zones géographiques définies au point 2.1 de l’annexe II A du règlement (CE) no 41/2007, comme indiqué au tableau I de ladite annexe, est augmenté de trois jours pour les navires transportant à bord les engins de pêche visés au point 4.1 de ladite annexe.
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