Art. 9
Influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages
En vigueur depuis le 30 nov. 2007
Article 9
Influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages
1. Les programmes d’étude relatifs à l’influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages soumis par la Belgique, la Bulgarie, la République tchèque, le Danemark, l’Allemagne, l’Estonie, l’Irlande, la Grèce, l’Espagne, la France, l’Italie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, la Hongrie, les Pays-Bas, l’Autriche, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovénie, la Slovaquie, la Finlande, la Suède et le Royaume-Uni sont approuvés pour la période comprise entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2008.
2. La contribution financière de la Communauté est fixée à 50 % des coûts supportés par chaque État membre pour l’exécution d’analyses de laboratoire et pour un forfait relatif à l’échantillonnage d’oiseaux sauvages, avec un maximum de:
a)
127 000 EUR pour la Belgique;
b)
76 000 EUR pour la Bulgarie;
c)
65 000 EUR pour la République tchèque;
d)
202 000 EUR pour le Danemark;
e)
580 000 EUR pour l’Allemagne;
f)
8 000 EUR pour l’Estonie;
g)
58 000 EUR pour l’Irlande;
h)
72 000 EUR pour la Grèce;
i)
306 000 EUR pour l’Espagne;
j)
155 000 EUR pour la France;
k)
380 000 EUR pour l’Italie;
l)
15 000 EUR pour Chypre;
m)
33 000 EUR pour la Lettonie;
n)
43 000 EUR pour la Lituanie;
o)
12 000 EUR pour le Luxembourg;
p)
184 000 EUR pour la Hongrie;
q)
444 000 EUR pour les Pays-Bas;
r)
55 000 EUR pour l’Autriche;
s)
81 000 EUR pour la Pologne;
t)
165 000 EUR pour le Portugal;
u)
465 000 EUR pour la Roumanie;
v)
43 000 EUR pour la Slovénie;
w)
50 000 EUR pour la Slovaquie;
x)
35 000 EUR pour la Finlande;
y)
290 000 EUR pour la Suède;
z)
400 000 EUR pour le Royaume-Uni.
3. Le montant maximal remboursable aux États membres pour les tests prévus par les programmes est limité:
a)
pour les tests ELISA
à 1 EUR par test;
b)
pour les tests d’immunodiffusion en gélose
à 1,2 EUR par test;
c)
pour les tests d’inhibition de l’hémagglutination (H5/H7)
à 12 EUR par test;
d)
pour les épreuves d’isolement du virus
à 30 EUR par épreuve;
e)
pour les amplifications en chaîne par polymérase (PCR)
à 15 EUR par PCR;
f)
pour l’échantillonnage d’oiseaux sauvages
à 20 EUR par tête.
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