DECISIONE·782·30 novembre 2007

Decisione (UE) 2007/782

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 30 novembre 2007 - portant approbation des programmes nationaux annuels et pluriannuels d’éradication et de surveillance de certaines maladies animales et zoonoses ainsi que de lutte contre celles-ci soumis par les États membres pour l’année 2008 et les années suivantes, ainsi que de la contribution financière de la Communauté à ces programmes - [notifiée sous le numéro C(2007) 5776] - (2007/782/CE)

En vigueur depuis le 30 novembre 2007 41 articles 1 version historisée
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