Art. 12
Tremblante
En vigueur depuis le 30 nov. 2007
Article 12
Tremblante
1. Les programmes d'éradication de la tremblante soumis par la Belgique, la Bulgarie, la République tchèque, le Danemark, l’Allemagne, l’Estonie, l’Irlande, la Grèce, l’Espagne, la France, l’Italie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, la Hongrie, les Pays-Bas, l’Autriche, le Portugal, la Roumanie, la Slovénie, la Slovaquie, la Finlande et le Royaume-Uni sont approuvés pour la période comprise entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2008.
2. La contribution financière de la Communauté aux programmes visés au paragraphe 1 est fixée à 50 % des coûts supportés par les États membres concernés pour l’indemnisation de propriétaires d’animaux réformés et détruits dans le cadre des programmes d’éradication, à concurrence de 100 EUR par tête, et à 50 % du coût des analyses génotypiques d’échantillons, à concurrence de 10 EUR par analyse génotypique, avec un montant maximal de:
a)
66 000 EUR pour la Belgique;
b)
26 000 EUR pour la Bulgarie;
c)
88 000 EUR pour la République tchèque;
d)
204 000 EUR pour le Danemark;
e)
1 000 000 EUR pour l’Allemagne;
f)
12 100 EUR pour l’Estonie;
g)
550 000 EUR pour l’Irlande;
h)
700 000 EUR pour la Grèce;
i)
3 800 000 EUR pour l’Espagne;
j)
3 000 000 EUR pour la France;
k)
1 500 000 EUR pour l’Italie;
l)
1 100 000 EUR pour Chypre;
m)
1 100 EUR pour la Lettonie;
n)
3 000 EUR pour la Lituanie;
o)
27 000 EUR pour le Luxembourg;
p)
343 000 EUR pour la Hongrie;
q)
258 000 EUR pour les Pays-Bas;
r)
26 000 EUR pour l’Autriche;
s)
35 000 EUR pour le Portugal;
t)
881 000 EUR pour la Roumanie;
u)
61 000 EUR pour la Slovénie;
v)
302 000 EUR pour la Slovaquie;
w)
201 000 EUR pour la Finlande;
x)
4 000 000 EUR pour le Royaume-Uni.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2007:782:oj#art-12