Art. 6
Salmonellose (salmonelles zoonotiques) dans les cheptels de poules pondeuses Gallus gallus
En vigueur depuis le 30 nov. 2007
Article 6
Salmonellose (salmonelles zoonotiques) dans les cheptels de poules pondeuses Gallus gallus
1. Les programmes de lutte contre certaines salmonelles zoonotiques dans les cheptels de poules pondeuses Gallus gallus soumis par la Belgique, la Bulgarie, la République tchèque, l’Allemagne, l’Estonie, la Grèce, l’Espagne, la France, l’Italie, Chypre, la Lettonie, le Luxembourg, la Hongrie, les Pays-Bas, l’Autriche, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie et le Royaume-Uni sont approuvés pour la période comprise entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2008.
2. La contribution financière de la Communauté est fixée à 50 % des coûts supportés par chacun des États membres visés au paragraphe 1 pour l’exécution d’analyses bactériologiques et de sérotypages dans le cadre de l’échantillonnage officiel, pour l’indemnisation de propriétaires d’animaux réformés, pour la destruction d’œufs et pour l’achat de doses de vaccin, avec un maximum de:
a)
750 000 EUR pour la Belgique;
b)
20 000 EUR pour la Bulgarie;
c)
1 000 000 EUR pour la République tchèque;
d)
2 000 000 EUR pour l’Allemagne;
e)
20 000 EUR pour l’Estonie;
f)
500 000 EUR pour la Grèce;
g)
3 500 000 EUR pour l’Espagne;
h)
2 500 000 EUR pour la France;
i)
1 000 000 EUR pour l’Italie;
j)
80 000 EUR pour Chypre;
k)
300 000 EUR pour la Lettonie;
l)
10 000 EUR pour le Luxembourg;
m)
2 000 000 EUR pour la Hongrie;
n)
2 000 000 EUR pour les Pays-Bas;
o)
1 000 000 EUR pour l’Autriche;
p)
2 000 000 EUR pour la Pologne;
q)
1 000 000 EUR pour le Portugal;
r)
500 000 EUR pour la Roumanie;
s)
1 000 000 EUR pour la Slovaquie;
t)
80 000 EUR pour le Royaume-Uni.
3. Le montant maximal remboursable aux États membres au titre des programmes visés au paragraphe 1 est limité:
a)
pour les analyses bactériologiques (culture)
à 5 EUR par analyse;
b)
pour l’achat de doses de vaccin
à 0,05 EUR par dose.
c)
pour le sérotypage d’isolats précis de Salmonella spp.
20 EUR par analyse;
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