Art. 16
Rage
En vigueur depuis le 30 nov. 2007
Article 16
Rage
1. Les programmes pluriannuels d’éradication de la rage soumis par la République tchèque, l’Allemagne, l’Estonie, la Lettonie, la Slovénie et la Finlande sont approuvés pour la période comprise entre:
a)
le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2009 pour la République tchèque et l’Allemagne;
b)
le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2010 pour la Lettonie et la Finlande;
c)
le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2011 pour l’Estonie;
d)
le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2012 pour la Slovénie.
2. La contribution financière de la Communauté est fixée à 50 % des coûts supportés par chacun des États membres visés au paragraphe 1 pour la réalisation d’analyses de laboratoire et pour l’achat et la distribution de vaccins et d’appâts au titre des programmes.
3. Le montant maximal remboursable à l’État membre concerné au titre des programmes visés au paragraphe 1 est limité:
a)
pour les tests ELISA
à 8 EUR par test;
b)
pour les tests de détection de la tétracycline dans les os
à 8 EUR par test.
4. Sur l’ensemble de la période d’exécution des programmes pluriannuels, la contribution est limitée à:
a)
1 000 000 EUR pour la République tchèque;
b)
800 000 EUR pour l’Allemagne;
c)
4 750 000 EUR pour l’Estonie;
d)
3 700 000 EUR pour la Lettonie;
e)
1 750 000 EUR pour la Slovénie;
f)
300 000 EUR pour la Finlande.
5. Les montants à engager au titre de l’année 2008 s’élèvent à:
a)
500 000 EUR pour la République tchèque;
b)
475 000 EUR pour l’Allemagne;
c)
1 000 000 EUR pour l’Estonie;
d)
1 200 000 EUR pour la Lettonie;
e)
350 000 EUR pour la Slovénie;
f)
100 000 EUR pour la Finlande.
6. Les montants à engager au titre des exercices suivants sont décidés en fonction de l’exécution du programme en 2008. Le tableau ci-dessous présente des montants à titre indicatif (en euros):
État membre
2009
2010
2011
2012
République tchèque
500 000
Allemagne
325 000
Lettonie
1 250 000
1 250 000
Finlande
100 000
100 000
Estonie
1 250 000
1 250 000
1 250 000
Slovénie
350 000
350 000
350 000
350 000
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