Art. 15
Maladie d’Aujeszky
En vigueur depuis le 30 nov. 2007
Article 15
Maladie d’Aujeszky
1. Les programmes d’éradication de la maladie d’Aujeszky soumis par l’Espagne, la Hongrie et la Pologne sont approuvés pour la période comprise entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2008.
2. La contribution financière de la Communauté aux programmes visés au paragraphe 1 est fixée à 50 % des coûts supportés par l’État membre concerné pour la réalisation d’analyses de laboratoire, avec un maximum de:
a)
450 000 EUR pour l’Espagne;
b)
60 000 EUR pour la Hongrie;
c)
5 000 000 EUR pour la Pologne.
3. Le montant maximal remboursable aux États membres au titre des programmes visés au paragraphe 1 est limité à 1 EUR par test pour les tests ELISA.
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