Art. 4

Président

En vigueur depuis le 30 nov. 2007
Article 4 Président Pour la mission visée à l’article 1er, conformément au document relatif aux consultations et aux modalités mentionné à l’article 2, paragraphe 2, le CDC est présidé par un représentant du secrétaire général/haut représentant, en consultation étroite avec la présidence.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:dec:2007:886:oj#art-4

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil