Art. 1

En vigueur depuis le 6 déc. 2007

Article premier 1. Les dispositions de l'acquis de Schengen visées à l'annexe I s'appliquent, à compter du 21 décembre 2007, aux États membres concernés, dans leurs relations mutuelles ainsi que dans leurs relations avec le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République portugaise, la République de Finlande et le Royaume de Suède, ainsi qu'avec la République d'Islande et le Royaume de Norvège. Dans la mesure où ces dispositions réglementent la suppression des contrôles de personnes aux frontières intérieures, elles sont d'application aux frontières aériennes à partir du 30 mars 2008. L'ensemble des restrictions imposées aux États membres concernés en ce qui concerne l'utilisation du système d'information Schengen sont levées à compter du 21 décembre 2007. 2. Les dispositions de l'acquis de Schengen visées à l'annexe II s'appliquent, à compter du 21 décembre 2007, aux États membres concernés, dans leurs relations avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.

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