Art. 1
En vigueur depuis le 6 déc. 2007
Article premier
L'article premier de la décision 2006/807/PESC est remplacé par le texte suivant:
«Article premier
1. Le budget final destiné à couvrir les dépenses liées à la mission pour la période allant du 1er janvier 2007 au 29 février 2008 est de 2 800 000 EUR.
2. Le budget d'EUPOL COPPS pour la période allant du 1er mars 2008 au 31 décembre 2008 est arrêté par le Conseil avant le 29 février 2008.».
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec:2007:808:oj#art-1