Art. 1
Comité de l’Espace européen de la recherche
En vigueur depuis le 7 déc. 2007
Article premier
Comité de l’Espace européen de la recherche
Le comité de l’Espace européen de la recherche, ci-après dénommé «le comité», est institué avec effet au 1er mars 2008.
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