Art. 2
Missions
En vigueur depuis le 7 déc. 2007
Article 2
Missions
1. Les missions du comité sont les suivantes:
a)
conseiller la Commission sur la réalisation d’un Espace européen de la recherche;
b)
émettre des avis sur la réalisation d’un Espace européen de la recherche, à la demande de la Commission, ou de sa propre initiative;
c)
remettre à la Commission un rapport annuel sur l’état actuel de l’Espace européen de la recherche.
2. Le comité est régulièrement informé des développements et actions correspondants.
3. À la demande expresse du comité, les services de la Commission lui fournissent des commentaires écrits concernant ses avis ou ses conseils. De plus, les services de la Commission lui transmettent régulièrement des informations au sujet des actions de suivi éventuellement entreprises.
4. Le comité émet son avis dans les délais impartis par la Commission.
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