Art. 5

Phase opérationnelle

En vigueur depuis le 7 déc. 2007

Article 5 Phase opérationnelle 1. Le comité élit, à la majorité simple, un président et deux vice-présidents parmi ses membres. Le président et les deux vice-présidents forment le bureau du comité. Le bureau organise les travaux du comité. 2. En accord avec la Commission, le comité peut mettre en place des sous-groupes chargés d’examiner des questions spécifiques sur la base d’un mandat défini par le groupe. Ils sont dissous aussitôt leur mandat rempli. 3. La Commission peut inviter des experts ou des observateurs ayant des compétences particulières dans un domaine inscrit à l’ordre du jour à participer aux travaux du comité ou d’un sous-groupe, si la Commission le juge nécessaire. 4. Les informations obtenues dans le cadre de la participation aux travaux du groupe ou d’un sous-groupe ne peuvent être divulguées lorsque la Commission estime qu’elles portent sur des questions confidentielles. 5. Le comité et ses sous-groupes se réunissent normalement dans les locaux de la Commission, selon les modalités et le calendrier fixés par celle-ci. Le secrétariat est assuré par la Commission. Des représentants de la Commission peuvent assister aux réunions du comité et de ses sous-groupes. 6. Le comité adopte son règlement intérieur sur la base d’un projet présenté par la Commission. 7. La Commission peut publier ou placer sur l’internet, dans la langue d’origine du document concerné, tout résumé, conclusion, partie de conclusion ou document de travail du comité.

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