Art. 1

En vigueur depuis le 13 déc. 2007

Article premier La décision 2005/5/CE est modifiée comme suit: 1) À l’article 1er, premier alinéa, le terme «2009» est remplacé par «2008». 2) À l’article 3, premier alinéa, le terme «2009» est remplacé par «2008». 3) L’annexe est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.

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