DECISIONE·n° 852·13 décembre 2007
Decisione (UE) 2007/852
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 13 décembre 2007 - modifiant la décision 2005/5/CE en ce qui concerne les essais et analyses comparatifs communautaires concernant les semences et les matériels de multiplication d’Asparagus officinalis visés par la directive 2002/55/CE du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2007) 6168] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2007/852/CE)
En vigueur depuis le 13 décembre 2007 2 articles 1 version historisée
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