Art. 1
Dérogation concernant l’importation de gélatine photographique
En vigueur depuis le 20 déc. 2007
Article premier
La décision 2004/407/CE est modifiée comme suit:
1)
l’article 1er est remplacé par le texte suivant:
«Article premier
Dérogation concernant l’importation de gélatine photographique
Par dérogation à l’article 29, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1774/2002, la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Royaume-Uni autorisent, conformément à la présente décision, l’importation de gélatine produite à partir de matières contenant des colonnes vertébrales de bovins répertoriées comme matières de catégorie 1 en vertu dudit règlement, destinée exclusivement à l’industrie photographique (“gélatine photographique”).»;
2)
l’article 7 est remplacé par le texte suivant:
«Article 7
Respect de la présente décision par les États membres concernés
Les États membres concernés prennent immédiatement les mesures nécessaires pour se conformer à la présente décision et les publient. Ils en informent immédiatement la Commission.»;
3)
les annexes I et III sont modifiées conformément à l’annexe de la présente décision.
Historique des versions
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Proeli:dec:2008:48(1):oj#art-1