DECISIONE·n° 48·20 décembre 2007
Decisione (UE) 2008/48
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 20 décembre 2007 - modifiant la décision 2004/407/CE portant mesures sanitaires et de certification transitoires, en vertu du règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne l’importation de gélatine photographique en provenance de certains pays tiers - [notifiée sous le numéro C(2007) 6487] - (Les textes en langues anglaise, française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) - (2008/48/CE)
En vigueur depuis le 20 décembre 2007 3 articles 1 version historisée
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