Art. 1

En vigueur depuis le 21 déc. 2007

Article premier Conformément aux dispositions de l'article 8, paragraphe 2, du règlement (CE) no 659/1999, la procédure formelle d’examen relative à une aide d'État visant à stimuler les investissements dans une malterie (Maltacarrión, SA) de Castille-Léon est clôturée.

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