DECISIONE·n° 140·21 décembre 2007
Decisione (UE) 2008/140
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 21 décembre 2007 - relative à l'aide d'État visant à encourager les investissements dans une malterie (Maltacarrión, SA) de Castille-Léon (C 48/2005) - [notifiée sous le numéro C(2007) 6897] - (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.) - (2008/140/CE)
En vigueur depuis le 21 décembre 2007 2 articles 1 version historisée
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