Art. 1

En vigueur depuis le 28 janv. 2008

Article premier L’accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et le gouvernement de la République populaire de Chine, d’autre part, relatif aux transports maritimes, est approuvé au nom de la Communauté. Le texte de l’accord (2) est joint à la présente décision.

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